DECRETO Nº 30.822, DE 6 DE MAIO DE 1952
Promulga a Convenção para a Prevenção e a Repressão do Crime de Genocídio, concluída em Paris, a 11 de dezembro de 1948, por ocasião da III Sessão da Assembléia Geral das Nações Unidas.
O Presidente da República, dos Estados Unidos do Brasil:
Tendo o Congresso Nacional aprovado pelo Decreto Legislativo nº 2, de 11 de abril de 1951, a Convenção para a Prevenção e a Repressão do Crime de Genocídio, concluída em Paris a 11 de dezembro de 1948, por ocasião da III Sessão da Assembléia Geral das Nações Unidas; e tendo sido depositado no Secretariado Geral da Organização das Nações Unidas, em Lake Success, Nova York, a 15 de abril de 1952, o Instrumento brasileiro de ratificação:
Decreta:
Que a referida Convenção, apensa por cópia ao presente Decreto, seja executada e cumprida tão inteiramente como nela se contém.
Rio de Janeiro, em 6 de maio de 1952; 131º da Independência e 64º da República.
Getulio Vargas
João Neves da Fontoura
Este texto não substitui o publicado no D.O.U. de 9.5.1952
CONVENTION POUR LA PREVENTION ET LA REPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
LES PARTIES CONTRACTAN-TES,
CONSIDÉRANT que l’Assemblée générale de 1’Organisation des Nations Unies, par sa résolution 96 (I) en date du 11 décembre 1946, a déclaré que le génocide est un crime du droit des gens, en contradiction avec l’esprit et les fins des Nations Unies et que le monde civilisé condamne;
RECONNAISSANT quà toutes les périodes de l’histoire le génocide a infligé de grandes pertes à l’humanité;
CONVAINCUES que, pour libérer l’humanité d’un fléau aussi odieux, la coopération internationale est nécessaire;
Conviennent de ce qui suit:
ARTICLE PREMIER
Les Parties Contractantes confirment que le génocide, qu’il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre, est un crime du droit des gens, qu’elles s’engagent à prévenir et à punir.
ARTICLE II
Dans la présente Convention, le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après, commis dans 1’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel:
a) Neutre de membres du groupe;
b) Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe;
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraener sa destraction physique totale ou partielle;
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;
e) Transfort forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.
ARTICLE III
Seront punis les actes suivants: a) Le génocide;
b) L’entente en vue de commettre le génocide;
c) L’incitation directe et publique à commettre le génocide;
d) La tentative de génocide;
e) La complicité dans le génocide.
ARTICLE IV
Les personnes ayant commis le génocide ou l’un quelconque des autres actes énumérés à l’article III seront punies, qu’elles soient des gouvernants, des fonctionnaires ou des particuliers.
ARTICLE V
Les Parties contractantes s’engagent à prendre, conformément à leurs constitutions respectives, les mesures législatives nécessaires pour assurer l’application des dispositions pénales efficaces frappant les personnes coupables de génocide ou de l’un quelconque des autres actes énumérés à l’article III.
ARTICLE VI
Les personnes accusées de génocide ou de l’un quelconque des autres actes énumérés à l’article III seront traduites devant les tribunaux compétents de l’Etat sur le territoire duquel 1’acte a été commis, ou devant la Cour criminelle intenationale qui sera compétente à l’égard de celles des Parties contractantes qui en auront reconnu la juridiction.
ARTICLE VII
Le génocide et les autres actes enumérés à l’article III ne seront pas considérés comme des crimes politiques pour ce qui est de 1’extradition.
Les Parties contractantes s’engagent en pareil cas à accorder 1’extradition conformément à leur législation et aux traités en vigueur.
ARTICLE VIII
Toute Partie contractante peut saisir les organes compétents des Nations Unies afin que ceux-ci prennent, conformément à la Charte des Nations Unies, les mesures qu’ils jugent appropriées pour la prévention et la répression des actes de génocide ou de l’un quelconque des autres actes énumérés à l’article III.
ARTICLE IX
Les différends entre les Parties contractantes relatifs à l’interprétation, l’application ou 1’exécution de la présente Convention, y compris ceux
relatifs à la responsabilité d’un Etat en matière de génocide ou de l’un quelconque des autres actes énumérés à l’article III, seront soumis à la Cour internationale, de Justice, à la requête d’une Partie au différend.
ARTICLE X
La présente Convention dont les textes anglais, chinois, espagnol, français et russe feront également foi, portera la date du 9 décembre 1948.
ARTICLE XI
La présente Convention sera ouverte jusqu’au
31 décembre 1949 à la signature au nom de tout Membre des Nations Unies et de tout Etat non membre à qui l’Assemblée générale aura adressé une invitation à cet effet.
La présente Convention sera ratifiée et les instruments de ratification seront déposés auprès du Secretaire générale des Nations Unies.
A partir du ler janvier 1950, il pourra être adhéré à la présente Convention au nom de tout Membre des Nations Unies et de tout Etat non membre qui aura reçu l’invitation susmentionnée. Les instruments d’adhésion seront déposés auprès du Secrétaire général des Nations Unies.
ARTICLE XII
Toute Partie contractante pourra, à tout moment, par notification adressée au Secrétaire général des Nations Unies, étendre 1’application de la présente Convention à tous les territoires ou l’un quelconque des territoires dont elle dirige les relations extérieures.
ARTICLE XIII
Dès le jour où les vingt premiers instruments de ratification ou d’adhésion anront été déposés, le Secrétaire général en dressera procès-verbal. II transmettra copie de ce procès-verbal à tous les Etats Membres des Nations Unies et aux non-membres visés par l’article XI.
La présente Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suivra la date du dépôt du vingtième instrument de ratification ou d’adhésion.
Toute ratification ou adhésion effectuée ultérieurement à la dernière date prendra effet le quatre-vingt-dixième jour qui suivra le dépôt de l’instrument de ratification ou d’adhésion.
ARTICLE XIV
La présente Convention aura une durée de dix ans à partir de la date de son entrée en vigueur.
Elle restera par la suite en vigueur pour une période de cinq ans et ainsi de suite, vis-à-vis des Parties contractantes qui ne l’auront pas dénoncée six mois au moins avant l’expiration du terme.
La dénonciation se fera par notification écrite adressée au Secrétaire général des Nations Unies.
ARTICLE XV
Si, par suite de dénonciations, le nombre des Parties à la présente Convention se trouve ramené à moins de seize, la Convention cessera d’être en vigueur à partir de la date à laquelle la derniére de ces dénonciations prendra effet.
ARTICLE XVI
Une demande de revision de la présente Convention pourra être formulée en tout temps par toute Partie contractante, par voie de notification écrite adressée au Secrétaire général.
L’Assemblée générale statuera sur les mesures à prendre, s’il y a lieu, au sujet de cette demande.
ARTICLE XVII
Le Secrétaire général des Nations
Unies notifiera à tous les Etats Membres des Nations Unies et aux Etats non membres visés par l’article XI:
a) Les signatures, ratifications et adhésions reçues en application de l’article XI;
b) Les notifications reçues en
application de l’article XII;
c) La date à laquelle la présente Convention entrera en vigueur, en application de l’article XIII;
d) Les dénonciations reçues en application de l’article XIV ;
e) L’abrogation de la Convention, en application de l’article XV ;
f) Les notifications reçues en application de l’article XVI.
ARTICLE XVIII
L’original de la présente Convention sera déposé aux archives de l’Organisation des Nations Unies.
Une copie certifiée conforme sera adressée à tous les Etats Membres des Nations Unies et aux Etats non membres visés par l’article XI.
ARTICLE XIX
La présente Convention sera enregistrée par le Secrétaire général des Nations Unies à la date de son entrée en vigueur.
As Partes Contratantes,
Considerando que a Assembléia Geral da Organização das Nações Unidas, em sua Resolução 96 (1) de 11 de dezembro de 1945, declarou que o genocídio é um crime contra o Direito Internacional, contrário ao espírito e aos fins das Nações Unidas e que o mundo civilizado condena;
Reconhecendo que em todos os períodos da história o genocídio causou grandes perdas à humanidade;
Convencidas de que, para libertar a humanidade de flagelo tão odioso, a cooperação internacional é necessária:
Convêm no seguinte:
ARTIGO I
As Partes Contratantes confirmam que o genocídio, quer cometido em tempo de paz, quer em tempo de guerra, é um crime contra o Direito Internacional, que elas se comprometem a prevenir e a punir.
ARTIGO II
Na presente Convenção, entende-se por genocídio qualquer dos seguintes atos, cometidos com a intenção de destruir no todo ou em parte, um grupo nacional, étnico, racial ou religioso, como tal:
a) matar membros do grupo;
b) causar lesão grave à integridade física ou mental de membros do grupo;
c) submeter intencionalmente o grupo a condição de existência capazes de ocasionar-lhe a destruição física total ou parcial;
d) adotar medidas destinadas a impedir os nascimentos no seio de grupo;
e) efetuar a transferência forçada de crianças do grupo para outro grupo.
ARTIGO III
Serão punidos os seguintes atos:
a) o genocídio;
b) a associação de pessoas para cometer o genocídio;
c) a incitação direta e pública a cometer o genocídio;
d) a tentativa de genocídio;
e) a co-autoria no genocídio.
ARTIGO IV
As pessoas que tiverem cometido o genocídio ou qualquer dos outros atos enumerados no Artigo III serão punidas, sejam governantes, funcionários ou particulares.
ARTIGO V
As Partes Contratantes assumem o compromisso de tomar, de acôrdo com suas respectivas constituições, as medidas legislativas necessárias a assegurar as aplicações das disposições da presente Convenção, e, sobretudo, a estabelecer sanções penais eficazes aplicáveis às pessoas culpadas de genocídio ou de qualquer dos outros atos enumerados no Artigo III.
ARTIGO VI
As pessoas acusadas de genocídio ou qualquer dos outros atos enumerados no Artigo III serão julgadas pelos tribunais competentes do Estado em cujo território foi o ato cometido, ou pela Côrte Penal Internacional competente com relação às Partes Contratantes que lhe tiverem reconhecido a jurisdição.
ARTIGO VII
O genocídio e os outros atos enumerados no Artigo III não serão considerados crimes políticos para efeitos de extradição.
As partes Contratantes se comprometem em tal caso a conceder a extradição de acordo com sua legislação e com os tratados em vigor.
ARTIGO VIII
Qualquer Parte Contratante pode recorrer aos órgãos competentes das Nações Unidas a fim de que estes tomem, de acôrdo com a Carta das Nações Unidas, as medidas que julguem necessárias para a prevenção e a repressão dos atos de genocídio ou de qualquer dos outros atos enumerados no Artigo III.
ARTIGO IX
As controvérsias entre as Partes Contratantes relativas à interpretação, aplicação ou execução da presente Convenção, bem como as referentes à responsabilidade de um Estado em matéria de genocídio ou de qualquer dos outros atos enumerados no Artigo III, serão submetidas à Côrte Internacional de Justiça, a pedido de uma das Partes na controvérsia.
ARTIGO X
A presente Convenção, cujos textos inglês, chinês, espanhol, francês e russo serão igualmente autênticos, terá a data de 9 de dezembro de 1948.
ARTIGO XI
A presente Convenção ficará aberta, até 31 de dezembro de 1949, à assinatura de todos os Membros das Nações Unidas e de todo Estado não-membro ao qual a Assembléia Geral houver enviado um convite para êsse fim.
A presente Convenção será ratificada e dos instrumentos de ratificação far-se-á depósito no Secretariado das Nações Unidas.
A partir de 1º de janeiro de 1950, qualquer Membro das Nações Unidas e qualquer Estado não-membro que houver recebido o convite acima mencionado poderá aderir à presente Convenção.
Os instrumentos de adesão serão depositados no Secretariado das Nações Unidas.
ARTIGO XII
Qualquer Parte Contratante poderá a qualquer tempo, por notificação dirigida ao Secretário Geral das Nações Unidas, estender a aplicação da presente Convenção a todos os territórios ou a qualquer dos territórios de cujas relações exteriores seja responsável.
ARTIGO XIII
Na data em que os vinte primeiros instrumentos de ratificação ou adesão tiverem sido depositados, o Secretário Geral lavrará uma ata, e transmitirá cópia da mesma a todos os Membros das Nações Unidas e aos Estados não-membros a que se refere o Artigo XI.
A presente Convenção entrará em vigor noventa dias após a data do depósito do vigésimo instrumento de ratificação ou adesão.
Qualquer ratificação ou adesão efetuada posteriormente à última data entrará em vigor noventa dias após o depósito do instrumento de ratificação ou adesão.
ARTIGO XIV
A presente Convenção vigorará por dez anos a partir da data de sua entrada em vigor.
Ficará, posteriormente, em vigor por um período de cinco anos e assim sucessivamente, com relação às Partes Contratantes que não a tiverem denunciado pelo menos seis meses antes do têrmo do prazo.
A denúncia será feita por notificação escrita dirigida ao Secretário Geral das Nações Unidas.
ARTIGO XV
Se, em conseqüência de denúncias, o número das Partes na presente Convenção se reduzir a menos de dezesseis, a Convenção cessará de vigorar a partir da data na qual a última dessas denúncias entrar em vigor.
ARTIGO XVI
A qualquer tempo, qualquer Parte Contratante poderá formular pedido de revisão da presente Convenção, por meio de notificação escrita dirigida ao Secretário Geral.
A Assembléia Geral decidirá com relação ás medidas que se devem tomar, se fôr o caso, com relação a êsse pedido.
ARTIGO XVII
O Secretário Geral das Nações Unidas notificará todos os Membros das Nações Unidas e os Estados não-membros mencionados no Artigo XI:
a) das assinaturas, ratificações e adesões recebidas de acôrdo com o Artigo XI;
b) das notificações recebidas de acôrdo com o Artigo XII;
c) da data em que a presente Convenção entrar em vigor de acôrdo com o Artigo XIII;
d) das denúncias recebidas de acôrdo com o Artigo XIV;
e) da abrogação da Convenção de acôrdo com o Artigo XV;
f) das notificações recebidas de acôrdo com o Artigo XVI.
ARTIGO XVIII
O original da presente Convenção será depositado nos arquivos da Organização das Nações Unidas.
Enviar-se-á cópia autêntica a todos os Membros das Nações Unidas e aos Estados não-membros mencionados no Artigo XI.
ARTIGO XIX
A presente Convenção será registrada pelo Secretário Geral das Nações Unidas na data de sua entrada em vigor.
Pelo Afganistão ̶ Pela Argentina ̶ Pela Austrália: Herbert V. Evatt ̶ 11 de dezembro de 1948.
Pelo Reino da Bélgica ̶ Pela Bolívia: A Costa du Rels ̶ 11 de dezembro de 1948.
Pelo Brasil: João Carlos Muniz ̶ 11 de dezembro de 1948.
Pela União da Birmânia ̶ Pela República Socialista Soviética da Bielo-Rússia ̶ Pelo Canadá ̶ Pelo Chile: Com a reserva que requer também a aprovação do Congresso do meu país ̶ H. Arancibia Laso.
Pela China ̶ Pela Colômbia ̶ Por Costa Rica - Por Cuba ̶ Pela Tchecoslováquia ̶ Pela Dinamarca - Pela República Dominicana: Joaquim Balaguer ̶ 11 de dezembro de 1948.
Pelo Equador: Homero Viteri- Lafronte ̶ 11 de dezembro de 1948.
Pelo Egito: Ahmed Mohamed Khachaba ̶ 12 de dezembro de 1948.
Por el Salvador ̶ Pela Etiópia: ̶ Aklilou ̶ 11 de dezembro de 1948.
Pela França: Robert Schuman ̶ 11 de dezembro de 1948.
Pela Grécia ̶ Pela Guatemala ̶ Por Haiti: (ilegível) ̶ 11 de dezembro de 1948.
Por Honduras ̶ Pela Islândia ̶ Pela Índia ̶ Pelo Irã ̶ Pelo Iraque ̶ Pelo Líbano ̶ Pela Libéria: Henry Cooper ̶ 11 de dezembro de 1948.
Pelo Grão Ducado de Luxemburgo ̶ Pelo México: L. Padilla Nervo ̶ 14 de dezembro de 1948.
Pelo Reino dos Países Baixos ̶ Pela Nova Zelândia ̶ Pela Nicarágua ̶ Pelo Reino da Noruega: Finn Moe, ̶ 11 de dezembro de 1948.
Pelo Paquistão: Zafrullah Khan ̶ 11 de dezembro de 1948.
Pelo Panamá: R. J. Alfaro ̶ 11 de dezembro de 1948.
Pelo Paraguai: (ilegível) ̶ 11 de dezembro de 1948.
Pelo Peru: F. Berckmeyer ̶ 11 de dezembro de 1948.
Pela República das Filipinas: Carlos P. Rômulo ̶ 11 de dezembro de 1948.
Pela Polônia ̶ Pela Arábia Saudita ̶ Pelo Sião ̶ Pela Suécia ̶ Pela Síria ̶ Pela Turquia ̶ Pela República Socialista Soviética da Ucrânia ̶ Pela União Sul Africana ̶ Pela União das Repúblicas Socialistas Soviéticas ̶ Pelo Reino Unido da Grã-Bretanha e Irlanda do Norte ̶ Pelos Estados Unidos da América: Ernest A . Gross ̶ 11 de dezembro de 1948.
Pelo Uruguai: Enrique C. Armand Ugon ̶ 11 de dezembro de 1948.
Pela Venezuela ̶ Pelo Iemen ̶ Pela Iugoslávia: Ales Bebler ̶ 11 de dezembro de 1948.
A presente é a tradução oficial, em idioma português, do texto original e autêntico da Convenção para a Prevenção e a Repressão do Crime de Genocídio, firmada em Paris, em dezembro de 1948, por ocasião da 3ª Sessão da Assembléia Geral das Nações Unidas.
Secretaria de Estado das Relações Exteriores, Rio de Janeiro, D.F., em 28 de abril de 1952. ̶ Jayme de Barros Gomes. Chefe da Divisão de Atos, Congressos e Conferências Internacionais.
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